L'application, le logiciel, les graphismes et/ou la plateforme du site internet développés par AdQuate, restent la propriété d'AdQuate jusqu'au dernier paiement honorant la totalité du montant devisé.
Une fois le site mis en production, le client devient le propriétaire du site dans son intégralité (graphismes, base de données, plateforme back-office et interface front-office) sur un support numérique, ou via FTP sur un serveur en ligne.
Les codes et les fichiers sources des développements sur mesure demeurent la propriété intellectuelle d'AdQuate et ne peuvent être commercialisés, reproduits ou revendus jusqu'au paiement final de la prestation.
AdQuate se réserve le droit de garder sur son serveur, une copie du site dans le cadre de démonstrations et de portfolios, si le client désire mettre celui-ci hors ligne. Le client peut à tout moment faire une demande par mail, afin de ne plus figurer comme exemple dans nos démonstrations ou notre portfolio.
Le client s'engage à mettre à disposition d'AdQuate, un extrait du catalogue (pour la mise en page), et la totalité des textes et les médias nécessaires à la bonne réalisation du site internet, de l'application, ou quelque projet informatique en cours avec AdQuate aussitôt que possible.
Le client doit s’assurer d'avoir les droits nécessaires sur tout le contenu éditorial et médiatique (Textes, Photos, Packshot produits, Vidéos, Visuels) fourni à AdQuate. Tout contenu utilisé dans le cadre du projet nécessitant des ayants-droits, sont à la charge et sous la responsabilité du client.
Toute utilisation d’images ne provenant pas de notre catalogue, mais provenant d’une banque de donnée tierce (iStockFoto, GettyImages, ShutterStock, Fotolia, etc.) devra être acquise par le client final. Le client devra à tout moment pouvoir justifier des licences d'utilisation de ces médias.
Toute demande de traduction en une ou plusieurs langues, pourra être traitée en interne par AdQuate ou par une société de tierce partie au choix du client. AdQuate s’engage alors à diriger le client, vers une société de traduction de contenu éditorial interactif compétente.
Une fois la totalité des traductions réceptionnées, dans un format source exploitable et modifiable, AdQuate s’engage à les mettre en ligne (intégration), dans un délai de 30 jours ouvrés moyennant un forfait de 25 € TTC par page et par langue.
Sauf contrat mentionnant la régionalisation englobant le tarif de mise en ligne approuvé par les deux parties.
II.a Fourniture du cahier des charges du projet
Le client doit fournir un cahier des charges complet et exhaustif à AdQuate. Ce cahier des
charges doit être fournit sur un fichier à part entière, et exclusivement dédié au cahier des charges du
projet.
Le fichier fournit doit être dûment nommé en tant que cahier des charges du projet, et contenir
la version de celui-ci dans son nom pour éviter toute confusion. (ex : cdc_projet-toto_v-1.2.0.pdf)
Le cahier des charges exhaustif se doit d'être fournit avant toutes propositions commerciales
Les propositions commerciales d'AdQuate se basent uniquement sur le descriptif de celui-ci. Toutes
demandes supplémentaires, sans exception, fera l'objet d'une proposition commerciale annexe.
II.b Fourniture de fichier en général
Tous fichiers, médias, ou bases de données fournit par le client à AdQuate doit être dûment
nommé(es) et versionné(es) pour éviter toute confusion. Son nom doit donc contenir le nom du projet,
la version du fichier, et la nature du fichier.
(ex : graphisme_projet-toto_v-2.1.4.eps).
Toutes les sources fournies pouvant être éditées, doivent être fournies dans un format éditable
par AdQuate.
II.b Retard et Pénalités
Dans le cas ou l'intégralité des informations demandées, et obligatoirement nécessaires à la
conception du site ou de l'application, ne sont pas fournies dans les
6 mois suivant la demande, l'acompte versé sera garder par AdQuate et non remboursable à titre de
frais de gestion et de mise à jour du projet en cours. Ce à hauteur de 1500 euros d'acompte.
Si dans l'année, à date anniversaire de signature du devis, plus un jour ouvré les données ne
sont pas fournies, l'acompte sera gardé et non remboursable à hauteur de 3000 euros pour frais de
gestions et de maintenance des travaux en cours. La limite d'acompte s'incrémentant de 1500 euros
tous les six mois.
Tous retards et coûts supplémentaires liés à cette mise à disposition incombent au client et se
répercutent directement sur le délai de livraison du projet.
Ces retards peuvent également mettre en péril la procédure de développement du projet
informatique en cours. Auquel cas, celui-ci pourra se voir purement et simplement annulé du fait et par
la faute du client.
AdQuate ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, et s'engage à en avertir le client par courrier recommandé. Dans ce cas toute reprise de développement fera l'objet d'une
nouvelle cotation.
AdQuate s'engage, si besoins est, à trouver pour ses clients, au cas par cas, la solution
d’hébergement la mieux adaptée à son projet et à localisation de ses visiteurs. AdQuate proposera
donc la solution semblant la mieux adaptée au projet en question.
Dans la plupart des cas durant la création du site ou le développement logiciel ou applicatif,
tout le travail est effectué sur l’un de nos serveurs de test et/ou local selon les besoins. Une fois l’étape
de validation passée, AdQuate transfère le site sur le serveur du client.
AdQuate ne peut en aucun cas être tenu responsable financièrement de
dysfonctionnements ou indisponibilités provenant du prestataire de service d'hébergement.
Ceci-dit, AdQuate s'engage à effectuer une remontée et un suivi des incidents en vue d'une
résolution efficace dans la limite de disponibilité et de réactivité du support technique de ce
prestataire.
Dans le cas de la mise en place d’une boutique en ligne ou toute solution de commerce en
ligne, un module de transaction par Carte Bancaire avec une Banque et une sécurité SSL sont
nécessaires. AdQuate s'engage à fournir tout document nécessaire à la bonne compréhension des
démarches si besoins.
Ces frais de dossiers et ces mensualités sont à la charge du client et sont à régler directement
au Prestataire. AdQuate peut installer et intégrer ces technologies dans le cadre du bon
fonctionnement du projet, si cela est définit dans le contrat du projet.
Les données techniques du prestataire afférent sont à fournir par le client à AdQuate.
V.a. Formation
AdQuate peut réaliser une formation, à domicile ou a distance, à durée variable (selon l’ampleur
du projet) , en vue de la maîtrise complète de toutes les fonctionnalités spécifiques au projet.
Toute mise en place et demande de formations font l'objet d'une cotation incluse dans le
contrat du projet ou devisé en parallèle. Aucune formation gratuite ne sera dispensée par défaut sur
quelque projet que se soit.
Les formations à l'utilisation d'une application web ou site web ne rentrent pas dans le cadre du
support technique. Par la suite, toute nouvelle formation devra faire appel à la base tarifaire du
Support Technique (voir l’alinéa e – Packs de Support).
V.b. Support Technique
Une fois le site-internet, l'application web, ou le logiciel mis en production, AdQuate met à
disposition du client un support technique téléphonique de 15 jours ouvrés, décomptés au fur et à
mesure des échanges, afin de répondre à toutes questions concernant le back-office (administration) et
du front-office (interface de l'application) .
Durant cette période, AdQuate s'engage à rectifier tous problèmes et incidents liés aux
fonctionnalités, d’interface ou de défaillance système, dans la limite de la disponibilité de l’équipe
dédiée au projet, et avec un délai d'investigation de 48h (2 jours ouvrés) après la déclaration du
problème.
Si le problème nécessite une intervention sur le code développé ou utilisé, ou le serveur
d'hébergement, AdQuate s'engage à un temps d'investigation de 72h (3 jours ouvrés).
En dehors des 15 jours ouvrés de support gratuit, AdQuate facture chaque intervention nécessitant
plus de 30 minutes de résolution. Le forfait de base pour ce type d’intervention s’élève à 60 € TTC de
l'heure.
La durée et les termes du contrat de support technique peut se voir définit dans le cadre du
contrat entre le client et le AdQuate. Dans ce cas le contrat approuvé et signé par les deux parties
prévaut.
V.c. Changements mineurs
Tout changement mineur (comme le changement d’une police ou le remplacement d’un paragraphe ou d’une
image, ne dépassant pas 1 heure de temps de travail) , dans le cadre des 15 jours de support techniques ne
sont pas facturés. Au-delà de cette période, le client devra opter pour un des 3 Pack Supports
proposés ci-dessous à l’alinéa 5 – Packs de Support.
V.d. Mise à jours et refonte
Toutes les demandes de modifications lourdes, d’évolutions ou d’extensions de site seront
traitées en priorité par AdQuate qui établira alors une nouvelle proposition commerciale. AdQuate
s’engage à proposer un devis à tarif préférentiel pour les clients en compte, dans les 72h suivant la
demande.
V.e. Packs de Support et Maintenance
Au-delà des 15 jours ouvrés de Support gratuit, AdQuate propose 3 packs de support, de
modifications, de gestion différé, ou interventions ponctuelles mineures ou majeures programmées :
- Pack 15H : 1500 € TTC (tarif standard)
- Pack 35H : 2600 € TTC (25% de remise)
- Pack 50H : 3500 € TTC (30% de remise).
V.f. Démonstration et règlement des nouvelles demandes
Comme mentionné précédemment, toute demande sortant du cadre du contrat initial, fera l’objet d’un devis sur la base forfaitaire du Pack de Support. Cette demande une fois réalisée sera publiée sur un site temporaire ou par des copies d’écran pour validation, et le devis correspondant devra être réglé au préalable de la livraison de ces changements.
Le paiement du contrat se fait généralement en 2 ou 3 étapes :
- Étape 1 : Un acompte, obligatoire, est émis à la signature du devis, marquant le début de la
mise en chantier du projet. Les acompte sont soit de 33 % soit de 50 % selon le nombre d'étapes et la
durée du projet.
- Étape 2 (si nécessaire): Dans le cas d'un règlement en trois fois, un deuxième acompte est émis
à la validation des livrables testés en ligne. Celui-ci s'élevant le cas échéant à 33 %
- Étape 3 : Un troisième acompte de 34 % est émis à la validation du bon fonctionnement du
projet, faisant office de solde. Dans le cas d'un règlement en deux fois, l'étape deux n'a pas lieu d'être
et le solde se monte à 50 % du montant du devis.
Le dernier acompte soldant le contrat est demandé à la validation du travail réalisé avant la mise en production (mise en ligne) du développement logiciel réalisé. Dans le cas où la mise en ligne aurait de l’avance sur le rétro-planning ou l’échéancier, le règlement du solde devra se faire en conséquence.
En contre partie les développement dits lourds, ne pouvant être devisé globalement, et donc devisé au mois de travail font l'objet d'un contrat à part entière prévalant sur l'échéancier de ces conditions générales de ventes. En effet, en cas de gros volume de travail, un paiement mensuel et dépendant de livrables définis à l'avance sera mis en place sous contrat.
Précautions : Si toute fois le client se désiste avant la 2ème étape, AdQuate ne peut être tenu au remboursement des acomptes déjà versés. Toutefois le client peut à tout moment décider reprendre le développement de son application dans la limite de temps de 2 mois à compter de la mise en pause de celui-ci, et dans la limite de la disponibilité de l’équipe ayant travaillé sur le projet.
VI.a Désistement, Rétractation & Annulation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception de l'acompte par AdQuate soit de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
- 1°) De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur,
avant la fin du délai de sept jours francs ;
- 2°) De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
- 3°) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- 4°) De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont
été descellés par le consommateur ;
- 5°) De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
- 6°) De service de paris ou de loteries autorisés.
Avant cela, soit au cours des sept jours francs suivants la réception d'acompte, lorsque le droit de rétractation est exercé, AdQuate s'engage à rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Sauf si les travaux ont étés engagés avec accord du client.
AdQuate ne commence la mise en chantier du projet qu’à partir de la réception de la première
échéance demandée, qui est l'acompte initial obligatoire, à la signature du devis.
La réception de cette première échéance marque le départ du planning du projet.
Si toutefois ce premier règlement était réceptionné dans un délai de plus de 5 jours ouvrables de la
date prévue, AdQuate se verrait en droit de réajuster ce point de départ en conséquence.
En ce qui concerne les échéances de paiement restantes : au premier retard de paiement,
AdQuate se réserve le droit de mettre en pause le travail et/ou de les livrer une fois que tous les
paiements aient été honorés, y compris les paiements de demandes supplémentaires rattachées au
projet.
En application de la loi n° 92.1442 du 31 décembre 1992, toute somme non payée à l'échéance
légale prévue donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de
retard égal à 3 fois le taux d'intérêt légal.
AdQuate s'engage à respecter la confidentialité du client, et ne divulgue en aucun cas ses
données (toute nature d’informations comprises) à des sociétés de tierces parties.
Ceci comprend toutes données critiques et privées des utilisateurs et des administrateurs du
site. Dans la plupart des cas, un contrat de confidentialité sera rédigé et soumis à acception des deux
parties.
AdQuate se réserve le droit de divulguer ou non la composition et les contacts des membres de
l'équipe travaillant sur le projet du client.
Le client ne pourra en aucun cas exigé cette liste, de part le
fait que chaque membre de l'équipe est soumis aux conditions stricte de confidentialité et de non
divulgation d'informations afférentes au projet.
Une fois le premier règlement effectué, AdQuate s’engage à fournir sous 5 jours ouvrés un
planning complet décrivant les étapes de réalisations, et le délai des livrables. Sauf exception de gros
volumes, auquel cas un délai de 1 mois sera nécessaire à l'établissement du planning global.
AdQuate s'engage à respecter les délais de ce planning à 3 jours ouvrés près. Cet engagement
est valide sous réserve que le client ait payé la totalité des sommes dues aux échéances demandées,
et que le client n’ai pas eu de retard concernant la soumission du cahier des charges complet et
exhaustif par écrit, des médias et/ou des contenus éditoriaux dans les temps.
Ces conditions ne sont applicables que dans le cas ou AdQuate aurait rédigé et soumis un
planning écrit par quelques voies numériques que se soit. Aucun accord verbal n'est applicable afin
d'éviter tout malentendu.
Dans le même sens si aucun cahier des charges écrits et validés par les deux partis n'est fournit,
le planning ne peut être établit en bonne et due forme.
Le planning sera fournit au client soit via le logiciel de gestion en ligne d'AdQuate mis à
disposition du client gratuitement, soit sous forme de fichier PDF par courriel.
AdQuate ne s’engage pas à remplir quelque contenu éditorial de départ, contenu médiatique,
ou quel qu’autre contenu que se soit sauf si devisé au préalable.
Une pseudo formation au remplissage éditorial est intégré de fait pendant la période de béta-
tests, et peut être mise en place de façon approfondie si devisé au préalable, afin de laisser tout le
temps au client de renseigner ses données, et ceci afin de ne pas mettre en retard la mise en ligne de
l'application développée.
Tous les Brainstormings techniques s’effectueront soit dans les locaux du client, soit par
visioconférence, soit en un lieu définit sur Sisteron. Ces brainstormings ont pour objectif de mettre en
harmonie les souhaits des différents intervenants à la réalisation du projet, ainsi à résoudre les divers
problèmes d’implémentations et de mises en œuvres inhérents au projet.
AdQuate s’engage à honorer toute demande de rendez-vous , de réunion ou d’appel-conférence de la part du client, à partir du moment où la prise de rendez-vous est effectuée 5 jours ouvrés à l’avance et sous réserve de disponibilité de notre équipe et des interlocuteurs privilégiés.
Les rendez-vous peuvent également être planifiés et réalisés à distance par tout moyen et
applications logicielles libres et gratuites à disposition si approbation des tous les partis.
Toute demande supplémentaire mineure, comme par exemple le changement d’une police ou
le remplacement d’un paragraphe ou d’une image, ne dépassant pas 1 heure de temps et
n’influençant pas les délais du planning établi est bien évidemment non facturée et sera effectuée
dans le cadre constructif de la réalisation du projet.
Toute demande supplémentaire majeure ne faisant pas parti du devis initial et influençant les
délais du planning établi pourra faire l’objet d’une révision du devis initial, qui devra être approuvé (par
mail, par l’acceptation d’un devis supplémentaire) avant d’être implémentée d’une façon incrémentielle au
rétro-planning en cours pour le projet.
Si cette demande retarde la date de livraison du projet initial, AdQuate ne pourrait être tenu
pour responsable : dans ce cas, AdQuate s’engage à fournir au client une mise à jour du rétro-
planning initial, en essayant de compenser cet impact au maximum.
Pendant la réalisation, le client a le droit de regard et de rectification concernant la mise en
page, l’agencement, et les thèmes et polices utilisées dans les gabarits en construction lors de la
livraison de livrables planifiés.
Ce droit de regard et de rectification ne s'applique qu'aux livrables du développement, au-delà
de quoi AdQuate serait en droit de pénaliser ces changements en rajustant le devis, le planning, et la
date des livrables.
XIII.a A demandes de modifications majeurs pendant la production
Toute demande de modification majeure sortant du cadre du devis initial, demandée lors de la
période de réalisation du site internet fera objet d’un devis distinct au devis initial, et sera facturée une
fois ces demandes validées par le client. Ces demandes seront mises en ligne une fois le règlement de
ce devis distinct réceptionné.
Toute demande de modification non validé par écrit par AdQuate, et transmise par courriel, ou
le cas échéant, implémenté sur le logiciel de gestion de production mis à disposition du client, ne
pourra en aucun cas pris pour acquis ou considérée comme validé par le client.
AdQuate se réserve le droit de modifier par contrat avec le client une, ou l'intégralité, des
clauses des présentes CGV.
AdQuate se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV. Les
clients sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements
apportés. Tous changement se veut rétroactif sans limite de temps.
La responsabilité d'AdQuate ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise
exécution de la commande due, soit au fait du client, soit d'un cas de force majeure.
Le client admet que la validation du devis vaut acceptation et compréhension pleine et entière
des conditions générales de ventes d'AdQuate.
Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que
ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité
des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les clients et AdQuate, sauf s'il s'agissait
d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à une option
payante.
Toute réclamation droit être adressée au Service Client d'AdQuate.
Les CGV sont soumises au droit français.
Tout projet ne peut être considéré comme commencé avant réception du premier acompte.
• Tout planning ne peut être considéré comme effectif sur un projet sans document fournit par
AdQuate et validé par les deux parties.
• Aucun projet ne peut être mis en œuvre sans cahier des charges complet, exhaustif, transmit par
écrit sur fichier à part entière dûment nommé comme cahier des charges par le client à
AdQuate et validé par les deux parties.
• Aucun projet ne peut être soumis à échéance de terme quel qu'il soit s'il ne remplit pas toutes
les conditions ci-dessus.
• Aucun frais de retard ne pourra être imputable ni appliqué sur le montant du devis annoncé par
AdQuate si le projet ne remplit pas au minimum les conditions ci-dessus, ni ci ses frais de retard
ont été explicitement décrits par contrat validé par les deux partis.
• Tout ce qui n'est pas écrit et validé par les deux partis ne peut être tenu pour effectif au sein du
projet.
- 3 mars 2007
- 2 juillet 2009
- 19 décembre 2012
- 5 mars 2012
- 24 septembre 2017
- 10 février 2021
